Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Moza Market Pour les Utilisateurs et les Vendeurs 

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme de la marketplace Moza Market  (ci-après la « Marketplace »). En accédant à la Marketplace, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Marketplace par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») et les vendeurs (ci-après les « Vendeurs »).

Article 2 : Accès à la Marketplace

2.1. Conditions d'Accès

L'accès à la Marketplace est gratuit. Les Utilisateurs et les Vendeurs doivent disposer d'un accès à Internet et d'un matériel compatible pour accéder à la Marketplace.

2.2. Création de Compte

Pour accéder à certains services de la Marketplace, les Utilisateurs et les Vendeurs doivent créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Celles  doivent être validées par les administrateurs de la marketplace. Ils sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous leur compte.

Article 3 : Conditions Générales pour les Utilisateurs

3.1. Utilisation de la Marketplace

Les Utilisateurs peuvent parcourir et acheter des produits proposés par les Vendeurs sur la Marketplace. Les transactions se font directement entre les Utilisateurs et les Vendeurs.

3.2. Paiement

Les Utilisateurs doivent régler les produits qu'ils achètent conformément aux modalités de paiement proposées sur la Marketplace. La Marketplace peut utiliser des prestataires de services de paiement tiers pour faciliter les transactions.

3.3. Réclamations

Les Utilisateurs peuvent contacter le service client de la Marketplace pour toute réclamation concernant un produit acheté. La Marketplace s'efforcera de résoudre les litiges entre les Utilisateurs et les Vendeurs.

Article 4 : Conditions Générales pour les Vendeurs

4.1. Enregistrement en tant que Vendeur

Pour vendre des produits sur la Marketplace, les Vendeurs doivent s'enregistrer en fournissant des informations véridiques et complètes. Les Vendeurs sont responsables de maintenir leurs informations à jour.

4.2. Mise en Vente des Produits

Les Vendeurs peuvent proposer des produits à la vente en respectant les règles de la Marketplace. Ils doivent fournir des descriptions précises et complètes des produits, incluant notamment le prix, les caractéristiques et les conditions de livraison.

4.3. Responsabilité des Vendeurs

Les Vendeurs sont responsables des produits qu'ils proposent à la vente, notamment en ce qui concerne leur conformité avec les lois et règlements en vigueur au Gabon. Les Vendeurs doivent également garantir que les produits ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

4.4. Frais et Commissions

La Marketplace peut percevoir des frais et/ou des commissions sur les ventes réalisées par les Vendeurs. Les modalités et montants de ces frais sont précisés par un protocole d’accord entre le vendeur et les représentants de Moza Market et peuvent être modifiés à tout moment.

4.5. Réclamations et Litiges

En cas de réclamation d'un Utilisateur, les Vendeurs doivent coopérer avec la Marketplace pour résoudre le litige. La Marketplace peut intervenir pour faciliter la résolution des litiges.

Article 5 : Protection des Données Personnelles

5.1. Collecte de Données

Les données personnelles des Utilisateurs et des Vendeurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de la Marketplace.

5.2. Droits des Utilisateurs et des Vendeurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs et les Vendeurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données personnelles.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

6.1. Contenu de la Marketplace

Tous les éléments de la Marketplace (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Moza Market ou de ses partenaires.

6.2. Utilisation des Contenus

Les Utilisateurs et les Vendeurs ne sont pas autorisés à reproduire, distribuer ou utiliser les contenus de la Marketplace sans autorisation expresse de Moza Market .

Article 7 : Limitation de Responsabilité

La Marketplace ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Marketplace, notamment en cas de transactions non conformes, de dysfonctionnements techniques ou de perte de données.

Article 8 : Modification des CGU

Moza Market  se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur la Marketplace. L'utilisation continue de la Marketplace après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit gabonais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux gabonais.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@moza-market.com