Politique d'annulation

Politique d'Annulation de Moza Market

Préambule

La présente politique d'annulation (ci-après la « Politique ») a pour objectif de définir les conditions et les modalités d'annulation des commandes pour les acheteurs (ci-après les « Acheteurs ») et les vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») utilisant la plateforme de la marketplace Moza Market (ci-après la « Marketplace »). En utilisant la Marketplace, vous acceptez sans réserve les présentes dispositions.

Article 1 : Conditions Générales d'Annulation

1.1. Délai d'Annulation

Les Acheteurs peuvent annuler leur commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée par le Vendeur. Une fois la commande expédiée, l'annulation n'est plus possible et l'Acheteur devra se référer à la politique de retour pour renvoyer les produits.

1.2. Notification d'Annulation

Pour annuler une commande, l'Acheteur doit notifier sa demande d'annulation via son compteur d’utilisateur sur le site ou l’application mobile ou en contactant contact@moza-market.com. La demande d'annulation doit inclure le numéro de commande et les détails de l'achat.

Article 2 : Annulation par les Vendeurs

2.1. Raisons d'Annulation

Les Vendeurs peuvent annuler une commande pour les raisons suivantes :

  • Produit en rupture de stock.
  • Erreur dans le prix ou la description du produit.
  • Problème de paiement non résolu par l'Acheteur.

2.2. Notification d'Annulation

En cas d'annulation de commande par le Vendeur, ce dernier doit en informer immédiatement l'Acheteur via le service de messagerie de la Marketplace dédié  en précisant la raison de l'annulation. Le Vendeur doit également en informer la Marketplace.

Article 3 : Remboursement en Cas d'Annulation

3.1. Annulation par l'Acheteur

Si l'Acheteur annule une commande avant son expédition, la Marketplace procédera au remboursement de la totalité du montant payé par l'Acheteur, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai pouvant aller jusqu’à 14 jours ouvrés à compter de la notification d'annulation.

3.2. Annulation par le Vendeur

En cas d'annulation par le Vendeur, la Marketplace procédera au remboursement de la totalité du montant payé par l'Acheteur, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai pouvant aller jusqu’à 14 jours ouvrés  à compter de la notification d'annulation.

Article 4 : Frais d'Annulation

4.1. Annulation par l'Acheteur

Aucun frais d'annulation ne sera appliqué si l'annulation est effectuée avant l'expédition de la commande.

4.2. Annulation par le Vendeur

Le Vendeur ne doit pas appliquer de frais d'annulation à l'Acheteur. En cas de problème récurrent lié aux annulations, la Marketplace se réserve le droit de prendre des mesures appropriées à l'encontre du Vendeur.

Article 5 : Responsabilité de la Marketplace

5.1. Intermédiaire

La Marketplace agit en tant qu'intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. Elle facilite les transactions et les annulations, mais n'est pas responsable des produits vendus par les Vendeurs.

5.2. Assistance

La Marketplace fournit une assistance aux Acheteurs et aux Vendeurs pour la gestion des annulations. En cas de litige, la Marketplace peut intervenir pour trouver une solution équitable pour les deux parties.

Article 6 : Modifications de la Politique

La Marketplace se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur la Marketplace. En continuant à utiliser la Marketplace après la publication des modifications, vous acceptez ces dernières.

Contact

Pour toute question concernant cette Politique, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@moza-market.com.

 

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