Politique d'Annulation de Moza
Market
Préambule
La présente politique
d'annulation (ci-après la « Politique ») a pour objectif de définir les
conditions et les modalités d'annulation des commandes pour les acheteurs
(ci-après les « Acheteurs ») et les vendeurs (ci-après les « Vendeurs »)
utilisant la plateforme de la marketplace Moza Market (ci-après la «
Marketplace »). En utilisant la Marketplace, vous acceptez sans réserve les
présentes dispositions.
Article 1 : Conditions
Générales d'Annulation
1.1. Délai d'Annulation
Les Acheteurs peuvent annuler
leur commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée par le Vendeur. Une fois
la commande expédiée, l'annulation n'est plus possible et l'Acheteur devra se
référer à la politique de retour pour renvoyer les produits.
1.2. Notification d'Annulation
Pour annuler une commande,
l'Acheteur doit notifier sa demande d'annulation via son compteur d’utilisateur
sur le site ou l’application mobile ou en contactant contact@moza-market.com.
La demande d'annulation doit inclure le numéro de commande et les détails de
l'achat.
Article 2 : Annulation par les
Vendeurs
2.1. Raisons d'Annulation
Les Vendeurs peuvent annuler une
commande pour les raisons suivantes :
2.2. Notification d'Annulation
En cas d'annulation de commande
par le Vendeur, ce dernier doit en informer immédiatement l'Acheteur via le service
de messagerie de la Marketplace dédié en
précisant la raison de l'annulation. Le Vendeur doit également en informer la
Marketplace.
Article 3 : Remboursement en
Cas d'Annulation
3.1. Annulation par l'Acheteur
Si l'Acheteur annule une commande
avant son expédition, la Marketplace procédera au remboursement de la totalité
du montant payé par l'Acheteur, y compris les frais de livraison initiaux, dans
un délai pouvant aller jusqu’à 14 jours ouvrés à compter de la notification
d'annulation.
3.2. Annulation par le Vendeur
En cas d'annulation par le
Vendeur, la Marketplace procédera au remboursement de la totalité du montant
payé par l'Acheteur, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai
pouvant aller jusqu’à 14 jours ouvrés à
compter de la notification d'annulation.
Article 4 : Frais d'Annulation
4.1. Annulation par l'Acheteur
Aucun frais d'annulation ne sera
appliqué si l'annulation est effectuée avant l'expédition de la commande.
4.2. Annulation par le Vendeur
Le Vendeur ne doit pas appliquer
de frais d'annulation à l'Acheteur. En cas de problème récurrent lié aux
annulations, la Marketplace se réserve le droit de prendre des mesures
appropriées à l'encontre du Vendeur.
Article 5 : Responsabilité de
la Marketplace
5.1. Intermédiaire
La Marketplace agit en tant
qu'intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. Elle facilite les
transactions et les annulations, mais n'est pas responsable des produits vendus
par les Vendeurs.
5.2. Assistance
La Marketplace fournit une
assistance aux Acheteurs et aux Vendeurs pour la gestion des annulations. En
cas de litige, la Marketplace peut intervenir pour trouver une solution
équitable pour les deux parties.
Article 6 : Modifications de
la Politique
La Marketplace se réserve le
droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications seront
effectives dès leur publication sur la Marketplace. En continuant à utiliser la
Marketplace après la publication des modifications, vous acceptez ces
dernières.
Contact
Pour toute question concernant
cette Politique, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse
suivante : contact@moza-market.com.
Vous devez vous connecter pour voir cette fonctionnalité
Cette adresse sera retirée de cette liste