Politique de Retour de Moza
Market
Préambule
La présente politique de retour
(ci-après la « Politique ») a pour objectif de définir les conditions et les
modalités de retour des produits pour les acheteurs (ci-après les « Acheteurs
») et les vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») utilisant la plateforme de la
marketplace Moza Market (ci-après la «
Marketplace »). En utilisant la Marketplace, vous acceptez sans réserve les
présentes dispositions.
Article 1 : Conditions
Générales de Retour
1.1. Droit de Rétractation des
Acheteurs
Les Acheteurs disposent d'un
délai de 7 jours ouvrés ouvrés à compter de la réception de leur commande pour exercer leur
droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,
à l'exception des frais de retour qui restent à leur charge.
1.2. Produits Éligibles
Seuls les produits retournés dans
leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) seront
acceptés. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
1.3. Exceptions
Les produits suivants ne peuvent
pas faire l'objet d'un droit de rétractation :
Article 2 : Procédure de
Retour pour les Acheteurs
2.1. Demande de Retour
Pour exercer leur droit de
rétractation, les Acheteurs doivent notifier leur décision de se rétracter via contact@moza-market.com avant
l'expiration du délai de rétractation.
2.2. Retour des Produits
Les Acheteurs doivent retourner
les produits dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la communication de leur décision
de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge des Acheteurs, sauf
indication contraire.
2.3. Traitement du Retour
Après réception et vérification
des produits retournés, la Marketplace ou le Vendeur procédera au remboursement
des sommes versées par l'Acheteur (y compris les frais de livraison initiaux)
dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits. Le
remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui
utilisé par l'Acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de
l'Acheteur pour un autre moyen de paiement.
Article 3 : Obligations des
Vendeurs
3.1. Acceptation des Retours
Les Vendeurs s'engagent à
accepter les retours et à rembourser les produits conformément à la présente
Politique. Les Vendeurs doivent traiter les demandes de retour et de
remboursement dans les meilleurs délais.
3.2. Gestion des Litiges
En cas de litige concernant un
retour, les Vendeurs doivent collaborer avec la Marketplace pour trouver une
solution amiable. La Marketplace peut intervenir pour faciliter la résolution
du litige entre le Vendeur et l'Acheteur.
3.3. Frais de Retour
Les frais de retour des produits
sont à la charge des Acheteurs, sauf si le retour est dû à une erreur du
Vendeur (produit défectueux, produit incorrect, etc.). Dans ce cas, le Vendeur
doit rembourser les frais de retour à l'Acheteur.
Article 4 : Responsabilité de
la Marketplace
4.1. Intermédiaire
La Marketplace agit en tant
qu'intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. Elle facilite les
transactions et les retours, mais n'est pas responsable des produits vendus par
les Vendeurs.
4.2. Assistance
La Marketplace fournit une
assistance aux Acheteurs et aux Vendeurs pour la gestion des retours. En cas de
litige, la Marketplace peut intervenir pour trouver une solution équitable pour
les deux parties.
Article 5 : Modifications de
la Politique
La Marketplace se réserve le
droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications seront
effectives dès leur publication sur la Marketplace. En continuant à utiliser la
Marketplace après la publication des modifications, vous acceptez ces
dernières.
Contact
Pour toute question concernant cette
Politique, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@moza-market.com.
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