Politique de Remboursement de
Moza Market
Préambule
La présente politique de
remboursement (ci-après la « Politique ») a pour objectif de définir les
conditions et les modalités de remboursement pour les acheteurs (ci-après les «
Acheteurs ») et les vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») utilisant la plateforme
de la marketplace Moza Market (ci-après
la « Marketplace »). En utilisant la Marketplace, vous acceptez sans réserve
les présentes dispositions.
Article 1 : Conditions
Générales de Remboursement
1.1. Droit de Rétractation des
Acheteurs
Les Acheteurs disposent d'un délai
de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la réception de leur commande pour
exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer
de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à leur charge.
1.2. Produits Éligibles
Seuls les produits retournés dans
leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) seront
acceptés. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
1.3. Exceptions
Les produits suivants ne peuvent
pas faire l'objet d'un droit de rétractation :
Article 2 : Procédure de
Remboursement pour les Acheteurs
2.1. Demande de Remboursement
Pour exercer leur droit de
rétractation, les Acheteurs doivent notifier leur décision de se rétracter via contact@moza-market.com
avant l'expiration du délai de rétractation.
2.2. Retour des Produits
Les Acheteurs doivent retourner
les produits dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la communication de leur décision
de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge des Acheteurs.
2.3. Traitement du
Remboursement
Après réception et vérification
des produits retournés, la Marketplace procédera au remboursement des sommes
versées par l'Acheteur (y compris les frais de livraison initiaux) dans un
délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits. Le remboursement sera
effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur
lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre
moyen de paiement.
Article 3 : Obligations des
Vendeurs
3.1. Acceptation des Retours
Les Vendeurs s'engagent à
accepter les retours et à rembourser les produits conformément à la présente
Politique. Les Vendeurs doivent traiter les demandes de retour et de
remboursement dans les meilleurs délais.
3.2. Gestion des Litiges
En cas de litige concernant un
remboursement, les Vendeurs doivent collaborer avec la Marketplace pour trouver
une solution amiable. La Marketplace peut intervenir pour faciliter la
résolution du litige entre le Vendeur et l'Acheteur.
3.3. Frais de Retour
Les frais de retour des produits
sont à la charge des Acheteurs, sauf si le retour est dû à une erreur du Vendeur
(produit défectueux, produit incorrect, etc.). Dans ce cas, le Vendeur doit
rembourser les frais de retour à l'Acheteur.
Article 4 : Responsabilité de
la Marketplace
4.1. Intermédiaire
La Marketplace agit en tant
qu'intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. Elle facilite les
transactions et les remboursements, mais n'est pas responsable des produits
vendus par les Vendeurs.
4.2. Assistance
La Marketplace fournit une
assistance aux Acheteurs et aux Vendeurs pour la gestion des retours et des
remboursements. En cas de litige, la Marketplace peut intervenir pour trouver
une solution équitable pour les deux parties.
Article 5 : Modifications de
la Politique
La Marketplace se réserve le
droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications seront
effectives dès leur publication sur la Marketplace. En continuant à utiliser la
Marketplace après la publication des modifications, vous acceptez ces
dernières.
Contact
Pour toute question concernant
cette Politique, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse
suivante : contact@moza-market.com.
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