Politique de remboursement

Politique de Remboursement de Moza Market

Préambule

La présente politique de remboursement (ci-après la « Politique ») a pour objectif de définir les conditions et les modalités de remboursement pour les acheteurs (ci-après les « Acheteurs ») et les vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») utilisant la plateforme de la marketplace Moza Market  (ci-après la « Marketplace »). En utilisant la Marketplace, vous acceptez sans réserve les présentes dispositions.

Article 1 : Conditions Générales de Remboursement

1.1. Droit de Rétractation des Acheteurs

Les Acheteurs disposent d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à leur charge.

1.2. Produits Éligibles

Seuls les produits retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) seront acceptés. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

1.3. Exceptions

Les produits suivants ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation :

  • Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur.
  • Les produits périssables.
  • Les produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex. : cosmétiques, sous-vêtements).

Article 2 : Procédure de Remboursement pour les Acheteurs

2.1. Demande de Remboursement

Pour exercer leur droit de rétractation, les Acheteurs doivent notifier leur décision de se rétracter via contact@moza-market.com avant l'expiration du délai de rétractation.

2.2. Retour des Produits

Les Acheteurs doivent retourner les produits dans un délai de 7 jours ouvrés  suivant la communication de leur décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge des Acheteurs.

2.3. Traitement du Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, la Marketplace procédera au remboursement des sommes versées par l'Acheteur (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen de paiement.

Article 3 : Obligations des Vendeurs

3.1. Acceptation des Retours

Les Vendeurs s'engagent à accepter les retours et à rembourser les produits conformément à la présente Politique. Les Vendeurs doivent traiter les demandes de retour et de remboursement dans les meilleurs délais.

3.2. Gestion des Litiges

En cas de litige concernant un remboursement, les Vendeurs doivent collaborer avec la Marketplace pour trouver une solution amiable. La Marketplace peut intervenir pour faciliter la résolution du litige entre le Vendeur et l'Acheteur.

3.3. Frais de Retour

Les frais de retour des produits sont à la charge des Acheteurs, sauf si le retour est dû à une erreur du Vendeur (produit défectueux, produit incorrect, etc.). Dans ce cas, le Vendeur doit rembourser les frais de retour à l'Acheteur.

Article 4 : Responsabilité de la Marketplace

4.1. Intermédiaire

La Marketplace agit en tant qu'intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. Elle facilite les transactions et les remboursements, mais n'est pas responsable des produits vendus par les Vendeurs.

4.2. Assistance

La Marketplace fournit une assistance aux Acheteurs et aux Vendeurs pour la gestion des retours et des remboursements. En cas de litige, la Marketplace peut intervenir pour trouver une solution équitable pour les deux parties.

Article 5 : Modifications de la Politique

La Marketplace se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur la Marketplace. En continuant à utiliser la Marketplace après la publication des modifications, vous acceptez ces dernières.

Contact

Pour toute question concernant cette Politique, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@moza-market.com.

 

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